Formations : droit de rétractation et remboursement
Les formations Beauty Academy sont vendues par NEWFORMA ACADÉMIE, SAS à associé unique au capital de 100 €, siège social 6 place Wilson, 31000 Toulouse, RCS Toulouse 950 938 829, déclaration d’activité de prestataire de formation n° 76311237631 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Formations en e-learning (vente à distance) : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les formations en e-learning, l’accès au contenu numérique est ouvert dès la commande. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client demande l’exécution immédiate et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Dès lors que la formation a été commencée, le prix reste intégralement dû.
Formations en présentiel : lorsque le contrat de formation professionnelle est conclu par une personne physique qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, celle-ci dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception (article L6353-5 du Code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6 du Code du travail).
Pour exercer votre droit de rétractation, adressez votre demande par écrit à NEWFORMA ACADÉMIE, 6 place Wilson, 31000 Toulouse, ou par e-mail à beautyacademyfr@gmail.com. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les conditions d’annulation et de report des formations sont précisées dans nos conditions générales de vente.
Les conditions ci-dessous concernent les retours d’articles physiques (produits et matériel).
RETOURS
Notre politique dure 30 jours. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.
Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l’état où vous l’avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d’origine.
Le retour de certains types de marchandises n’est pas autorisé. Ainsi, les denrées périssables, telles que les aliments, les fleurs, les journaux ou les magazines, ne peuvent pas être retournées. De même, nous n’acceptons pas les produits intimes ou sanitaires, les matières ou substances dangereuses, ni les liquides ou les gaz inflammables.
Autres articles dont le retour n’est pas autorisé :
* Cartes-cadeaux
* Logiciels téléchargeables
* Certains produits de santé et de soin personnel
Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat.
Ne retournez pas votre achat au fabricant.
Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)
* Livres montrant des signes d’utilisation évidents
* CD, DVD, cassettes VHS, logiciels, jeux vidéo, cassettes audio ou disques en vinyle ayant été ouverts.
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.
* Tout article retourné plus de 30 jours après sa livraison
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : beautyacademyfr@gmail.com.
Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.
Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à beautyacademyfr@gmail.com et envoyez votre article à : NEWFORMA ACADÉMIE, 6 place Wilson, 31000 Toulouse, France.
Cadeaux
Si l’article a été marqué comme cadeau au moment de l’achat et s’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente à celle de l’article retourné. Une fois l’article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par voie postale.
Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau au moment de l’achat, ou si la personne à l’origine du cadeau s’est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c’est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.
Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante : NEWFORMA ACADÉMIE, 6 place Wilson, 31000 Toulouse, France.
Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d’expédition du retour en sera déduit.
Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.
